[Affaires réglementaires] Les rôles d’importateur et distributeur selon le règlement 2017/745/UE


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Durée de la formation

0,5 jour

Public ciblé

Professionnels du dispositif médical :

  • Fabricant,
  • Importateur,
  • Distributeur,
  • Mandataire.

Objectifs de la formation

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les exigences applicables aux importateurs et distributeurs
  • Identifier les dispositions à mettre en place (traçabilité, vérification, échantillonnage) au sein de l’entreprise

Programme

Généralités

  1. Champ d’application et exclusions
  2. Statut d’importateur et de distributeur
  3. Obligations des différents opérateurs économiques

Impact sur les activités de l’importateur et du distributeur

  1. Déclarations et enregistrements Eudamed
  2. Traçabilité, IUD
  3. Vérifications de la conformité des produits
  4. Obligations envers les autorités compétentes
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